Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site finitionsplatre.fr ainsi que les ventes de produits réalisées sous l’enseigne Finitions Plâtre, exploitée par la société AR GROUPE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le site est hébergé par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant la commercialisation de nos produits.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site finitionsplatre.fr est exploité par :
AR GROUPE
Enseigne commerciale : Finitions Plâtre
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :
24 Avenue Joannès Masset – Bâtiment 5
69009 Lyon
France
SIREN : 107973810
N° TVA intracommunautaire : TVA: FR30107973810
E-mail : info@finitionsplatre.fr
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site finitionsplatre.fr, par des clients particuliers ou professionnels.
Finitions Plâtre commercialise ses produits en France ainsi que dans les autres pays proposés à la livraison sur le site, notamment la Belgique.
Les produits disponibles peuvent varier selon le pays de livraison. Certains produits peuvent notamment être exclus de la vente vers certaines destinations en raison de leurs dimensions, de leur poids, de leur fragilité ou des contraintes de transport.
Les produits, prix et modes de livraison effectivement proposés au client lors de sa commande font foi.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Finitions Plâtre s’efforce de présenter aussi fidèlement que possible les produits proposés à la vente. Toutefois, les photographies, illustrations, rendus 3D et mises en situation sont présentés à titre illustratif.
De légères différences de teinte, texture, finition ou dimensions peuvent notamment résulter des procédés de fabrication, des matériaux utilisés ou de l’affichage des écrans.
Le client est tenu de vérifier avant toute commande que les dimensions, caractéristiques techniques et conditions de pose du produit correspondent à son projet.
Les informations et conseils éventuellement fournis par Finitions Plâtre ne dispensent pas le client ou le professionnel chargé de la pose de vérifier la compatibilité du produit avec le support, l’installation et les contraintes du chantier.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement et de fabrication.
Certaines références peuvent nécessiter un délai de réapprovisionnement ou de fabrication.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, Finitions Plâtre informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un nouveau délai, un produit de remplacement avec l’accord du client ou le remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 5 – PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.
La TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation en vigueur, notamment en fonction de la nature du client, de son pays de livraison et des règles applicables aux ventes au sein de l’Union européenne.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Finitions Plâtre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
Avant la validation définitive de sa commande, il appartient au client de vérifier notamment :
- les références commandées ;
- les dimensions ;
- les quantités ;
- les options et finitions ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse de facturation ;
- ses coordonnées téléphoniques et électroniques.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Finitions Plâtre se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude présumée, de litige de paiement antérieur, d’indisponibilité exceptionnelle ou d’erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques d’un produit.
En cas d’annulation par Finitions Plâtre après encaissement, les sommes correspondant aux produits annulés seront remboursées.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au client au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions particulières éventuellement prévues dans un devis ou une offre commerciale.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Finitions Plâtre ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de préparation, d’expédition ou de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs, sauf engagement exprès contraire.
Ils peuvent notamment varier en fonction de la disponibilité du produit, de son délai de fabrication ou de réapprovisionnement, de ses dimensions et du transporteur.
France métropolitaine
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client lors de la commande.
Pour les modes de livraison et produits éligibles, la livraison standard est offerte à partir de 300 € de commande.
Belgique
Pour les produits proposés à la livraison en Belgique :
- Livraison standard DPD : 30 €
- Livraison offerte à partir de 300 € de commande
Ces conditions s’appliquent aux produits et modes de livraison éligibles.
Certains produits volumineux, lourds, fragiles, sur mesure ou hors gabarit peuvent nécessiter un transport spécifique, faire l’objet d’un tarif particulier ou ne pas être proposés à la livraison dans certaines zones.
Dans tous les cas, le tarif et le mode de livraison affichés au client lors de la validation de la commande font foi.
ARTICLE 9 – RETARDS DE LIVRAISON
Finitions Plâtre met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
Des retards peuvent toutefois intervenir indépendamment de sa volonté, notamment en cas de retard du transporteur, incident logistique, rupture d’approvisionnement ou événement de force majeure.
En cas de retard, le client est invité à contacter Finitions Plâtre à info@finitionsplatre.fr afin que la situation puisse être vérifiée.
Les droits légaux dont bénéficie le consommateur en cas de retard de livraison demeurent applicables.
ARTICLE 10 – RÉCEPTION ET CONTRÔLE DES PRODUITS
Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état général du colis et, dans la mesure du possible, l’état des produits.
En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, écrasé ou détérioré, il est fortement recommandé :
- de prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
- de prendre des photographies de l’étiquette de transport ;
- de vérifier l’état des produits ;
- d’émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Les réserves doivent décrire aussi précisément que possible les dommages constatés.
Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas nécessairement d’établir la réalité et la nature du dommage.
En cas de produit endommagé, manquant ou présentant une anomalie à la réception, le client doit contacter Finitions Plâtre dans les meilleurs délais à :
en indiquant son numéro de commande et en joignant, dans la mesure du possible, des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit concerné.
Ces démarches facilitent le traitement du dossier et les recours éventuels auprès du transporteur, sans priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
En complément de ce droit légal, Finitions Plâtre propose une politique commerciale de retour permettant, pour les produits éligibles, d’effectuer une demande de retour dans un délai allant jusqu’à 30 jours après réception.
Les conditions détaillées relatives :
- au droit de rétractation ;
- au délai commercial de retour de 30 jours ;
- à la procédure de retour ;
- aux frais de retour ;
- aux remboursements ;
- aux produits exclus ;
sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Finitions Plâtre, produit non conforme ou prise en charge expressément acceptée par notre service client.
Cette politique commerciale ne limite en aucun cas les droits et garanties légales du consommateur.
ARTICLE 12 – PRODUITS SUR MESURE ET PERSONNALISÉS
Conformément aux exceptions légales au droit de rétractation, celui-ci ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les produits fabriqués ou adaptés spécialement selon les dimensions, caractéristiques ou demandes du client.
Le client doit donc vérifier attentivement les dimensions, références et caractéristiques communiquées avant de valider une commande sur mesure.
Les produits sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à Finitions Plâtre.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour proposée par Finitions Plâtre.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés au consommateur.
ARTICLE 14 – CLIENTS PROFESSIONNELS
Les présentes conditions s’appliquent également aux commandes réalisées par des professionnels, sous réserve des dispositions particulières convenues dans un devis, une offre commerciale ou un contrat.
Lorsqu’une offre de prix ou un devis prévoit des conditions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes conditions pour les éléments concernés.
Les conditions commerciales de retour proposées aux consommateurs ne sont pas automatiquement applicables aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité, sauf accord contraire.
Les produits fabriqués sur mesure ou commandés spécifiquement pour un client professionnel ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut, non-conformité, erreur de Finitions Plâtre ou accord écrit contraire.
Pour les ventes intracommunautaires à des professionnels, le traitement de la TVA est effectué conformément aux dispositions fiscales applicables et sous réserve, notamment, de la validité des informations et du numéro de TVA intracommunautaire communiqués par le client lorsque ceux-ci sont nécessaires.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET POSE DES PRODUITS
Finitions Plâtre ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une pose incorrecte ;
- du non-respect des instructions ou préconisations du fabricant ;
- d’un support inadapté ;
- d’une modification ou transformation du produit ;
- d’une erreur de mesure imputable au client ;
- d’une utilisation du produit contraire à sa destination.
Le client ou le professionnel chargé de l’installation reste responsable de la vérification des dimensions, du support, des contraintes techniques et des règles de mise en œuvre applicables au chantier.
Aucune disposition du présent article ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site finitionsplatre.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et contenus commerciaux, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
ARTICLE 18 – SERVICES ET LIENS TIERS
Le site peut utiliser ou donner accès à des services proposés par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison ou des applications intégrées à Shopify.
Finitions Plâtre ne saurait être tenue responsable du fonctionnement d’un service tiers lorsque celui-ci est indépendant de son contrôle, sous réserve des obligations légales applicables.
Le site peut également contenir des liens vers des sites tiers. Finitions Plâtre n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Toutefois, lorsqu’un consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne vers lequel Finitions Plâtre dirige son activité, notamment en Belgique, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité :
Finitions Plâtre – AR GROUPE
24 Avenue Joannès Masset – Bâtiment 5
69009 Lyon – France
E-mail : info@finitionsplatre.fr
Finitions Plâtre s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable auprès de Finitions Plâtre restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AR GROUPE.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER]
Adresse :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Finitions Plâtre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 22 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Finitions Plâtre – AR GROUPE
E-mail : info@finitionsplatre.fr